Dans un courrier de deux pages, elle explique considérer que cette surveillance sonore, lorsqu'elle est couplée à de la vidéosurveillance, est un traitement de données personnelles illicite, c'est-à-dire que rien en droit ne l'autorise.
Cette position, qui avait déjà été celle de l'autorité face à un projet similaire en 2019 à Saint-Étienne, arrive tard. Mais il était visiblement nécessaire de rappeler à Orléans des évidences.
Cependant, la CNIL a estimé qu'il n'y avait plus de traitement de données une fois l'ASA débranchée de la vidéosurveillance. Cette position est contestable juridiquement mais n'a pas de conséquence pratique : « donner des oreilles aux caméras » comme le propose Sensivic, c'est non.
Prochaine étape : le TA d'Orléans, saisi du contrat d'expérimentation qui prévoit ce couplage ASA/vidéosurveillance. Alors pour nous aider à continuer la lutte, vous pouvez nous faire un don ! https://www.laquadrature.net/donner