Cependant, la CNIL a estimé qu'il n'y avait plus de traitement de données une fois l'ASA débranchée de la vidéosurveillance. Cette position est contestable juridiquement mais n'a pas de conséquence pratique : « donner des oreilles aux caméras » comme le propose Sensivic, c'est non.
Prochaine étape : le TA d'Orléans, saisi du contrat d'expérimentation qui prévoit ce couplage ASA/vidéosurveillance. Alors pour nous aider à continuer la lutte, vous pouvez nous faire un don ! https://www.laquadrature.net/donner