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Heidi.news Qui mettra la main sur les terres agricoles de Suisse? <img src="https://heidi-17455.kxcdn.com/photos/ab1aa5cf-c1c2-4d4c-b3ef-7a5376a649fa/medium" /><p>Le droit foncier rural, qui définit les grands principes d’accès à la terre, est un pilier de l’agriculture suisse. Alors que la moitié des chefs d’exploitation partiront à la retraite d’ici à 2040, la Confédération prévoit de réformer la loi. Faut-il déverrouiller l’accès aux terres agricoles pour les nouveaux venus, au risque de voir de grands groupes accaparer les rares terres fertiles du pays? Le sujet est explosif. </p><p>Parlez à n’importe quel agriculteur qui n’est pas lui-même issu d’une famille de paysans. A tous les coups ou presque, un sujet viendra spontanément sur la table: la difficulté d’accéder à des terres. Et avec elle, le sacro-saint droit foncier rural, défini par la <a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1410_1410_1410/fr" rel="nofollow noopener" target="_blank">loi fédérale du même nom</a> (LDFR). Un texte juridique d’une trentaine de pages, vieux de 30 ans, qui pose les piliers juridiques de l’agriculture suisse.</p><p>Ces fondations-là vont être rénovées: la Confédération prévoit une révision du texte en 2025. Certains y voient l’opportunité de démocratiser l’accès aux terres agricoles pour faire de la place aux nouveaux entrants – jeunes diplômés, collectifs, néo-paysans. D’autres se satisfont très bien que les terres restent au sein des cercles traditionnels, et craignent que cette réforme n’ouvre une boîte de Pandore pour l’agriculture suisse.</p> <h3><strong>Au cœur, l’exploitant individuel et la famille</strong></h3> <p>La LDFR est un peu l’alpha et l’oméga de l’accès à la terre. Les principes fondateurs sont clairs: <em>«encourager la propriété foncière rurale»</em> et <em>«maintenir des exploitations familiales comme fondement d'une population paysanne forte et d'une agriculture productive»</em>. Il s’agit aussi de lutter contre la spéculation foncière et de prévenir le surendettement et l’enchérissement des prix des terrains agricoles, qui sont une denrée rare dans le pays.</p><p>Ce vaste programme est mis en application par une ordonnance fédérale, qui se décline elle-même à l’échelle cantonale, avec des lois et règlements d’application.</p> <div class="flourish-embed" data-src="story/2064963"><script src="https://public.flourish.studio/resources/embed.js"></script></div> <p>Le droit précise aussi des aspects très concrets, tels que les critères pour faire l’acquisition d’une ferme et ceux pour devenir exploitant agricole – ce statut indispensable pour percevoir des subventions fédérales (les fameux paiements directs), qui représentent parfois jusqu’aux trois quarts des revenus des paysans. Les règles de succession dans la famille? Elles sont aussi établies dans la LDFR. La fourchette du prix de vente d’une exploitation? Idem.</p><p><em>«Ce droit est très protecteur»</em>, analyse Eline Müller, du syndicat paysan Uniterre. Elle est responsable de Coalition Terre, une structure de préservation des terres agricoles qui réunit associations, fondations, chercheurs et militants. <em>«En mettant l’exploitant individuel au centre du droit, avec la notion de famille, il empêche en théorie des entreprises comme Migros ou Nestlé de s’emparer de terrains agricoles pour faire de la spéculation immobilière.»</em></p><p>En substance, tout prétendant à la reprise de terres cultivables se doit d’être une personne physique, qui effectuera elle-même le travail de la terre et dispose des capacités pour ce faire. Vous aimeriez acheter un lopin de terres cultivables? C’est impossible si vous entendez simplement louer le terrain, si vous n’exploitez pas déjà des terres ou si vous n’avez pas de formation reconnue dans le domaine, comme un CFC agricole.</p><p> <figure> <picture> <img src="/placeholder.png" class="lazy" title="Pour acheter des terres agricoles, il faut posséder une formation agricole reconnue, comme celles dispensées à l’école d’agriculture de Chateauneuf-Conthey, ici en photo. | Heidi.news / NS" alt="" data-src="https://lh7-us.googleusercontent.com/JRxyqGs51aRC597H_ns_BXkj1Azw79YvC_6qZ6lIcjP3LYWhvRSb9VjijYiTivUdvobhyhVlGzt27OWp_wzoPCTZEhJ5LcLXQY_QOibQDRPy3eBIEQrIvDxynafceTK0h0cy6N_5GdTi09v87Itj3VQ"/> </picture> <figcaption>Pour acheter des terres agricoles, il faut posséder une formation agricole reconnue, comme celles dispensées à l’école d’agriculture de Chateauneuf-Conthey, ici en photo. | Heidi.news / NS</figcaption> </figure> </p><p>En somme, les terres cultivables sont destinées aux seuls agriculteurs. Il existe quelques exceptions, par exemple si aucun repreneur ne s’est manifesté après publication d’un appel d’offre – un cas extrêmement rare, au moins dans le canton de Vaud, de l’avis de Jean-Claude Mathey, président de la commission foncière rurale. Cette institution, présente dans chaque canton, est la garante du respect de la règlementation en vigueur.</p><p>Dans le canton de Vaud, la vente de parcelles agricoles représente la plupart des quelque 800 dossiers traités chaque année par la commission foncière rurale de Vaud. Protection des terres ne signifie pas immobilisme.</p> <h3><strong>Pas de place pour les nouveaux</strong></h3> <a href="/articles/qui-mettra-la-main-sur-les-terres-agricoles-de-suisse">Voir plus</a> https://www.heidi.news/articles/qui-mettra-la-main-sur-les-terres-agricoles-de-suisse #Presse #heidi #Suisse