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Parcoursup : le ministère ne répond plus

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        <h2>Le ministère de l&#39;éducation nationale refuse de rendre public le code source de Parcoursup</h2>
      <p class="chapeau">C&#39;est une sacrée pépite que l&#39;on peut trouver dans la « Lettre d&#39;information juridique n°228 » du ministère de l&#39;Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (et des établissements privés sous contrat).</p>
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          <img src="https://reflets.info/system/articles/featured_images/10fc72d1-8bce-45ae-872d-38bc3898b1b0/big.jpeg?1707146145" />
            <figcaption>OSS 117 - Rio ne répond plus - Copie d&#39;écran</figcaption>
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      <p><a href="https://www.education.gouv.fr/la-lettre-d-information-juridique-ndeg-228-janvier-2024-380514#edugouv-summary-item-8">Un savant mélange</a> de dinguerie juridique et d&#39;incompétence technique, aromatisé d&#39;un soupçon de bureaucratie façon soviétique, lui même saupoudré d&#39;une dose généreuse de mauvaise foi, que seules les administrations françaises sont capables de nous mitonner à la perfection.</p> <p>Dans toute bonne démocratie qui se respecte, la transparence dans le fonctionnement des administrations devrait être la règle. Tout citoyen devrait être en droit d&#39;obtenir les documents qu&#39;il souhaite consulter auprès de l&#39;administration de son choix, qu&#39;il s&#39;agisse des notes de frais d&#39;un édile local ou d&#39;une étude sur l&#39;évolution de la population de pingouins dans les locaux du ministère de la Culture. </p> <p>Le Code des relations entre le public et l&#39;administration donne une définition plutôt large — et c&#39;est heureux — des documents consultables, en résumé n&#39;importe quel document «<em>produit ou reçu</em>» par une administration. Cela inclut «<em>notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions</em>». Le code source des logiciels est donc inscrit dans la loi comme l&#39;un des documents auquel tout un chacun est en droit de réclamer l&#39;accès.</p> <p>Il existe bien sûr des <a href="https://www.avocat.fr/sites/default/files/ACCES%20AUX%20DOCUMENTS%20ADMINISTRATIFS.pdf">exceptions à ce principe</a>. Certaines paraissent évidentes, par exemple lorsqu&#39;il s&#39;agit de protéger la vie privée, le secret médical ou le...</p>
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